Date de publication : 29 octobre 2019.

1. Préambule

Mme Marion Poullain, microentrepreneur ayant pour numéro SIREN 877 700 005, exerce son activité en utilisant la dénomination « OhMaroute ».

Via son site internet https://ohmaroute.com, OhMaroute propose un service d’aide à l’organisation de voyages à destination des particuliers.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations entre d’une part OhMaroute vendant les services définis ci-après, et d’autre part, toute personne physique, dénommée ci-après « le Client ».

Le fait de passer commande, d’accepter un devis, de conclure une vente implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

OhMaroute peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par la publication desdites modifications sur son site internet (https://ohmaroute.com).

3. Les services

Les services proposés par OhMaroute consistent notamment en :

  • la recherche d’une destination, de moyens de transport, d’hébergements, de restaurants, d’activités et de tout autre service de voyage, selon les besoins spécifiés par le Client au titre de son projet de voyage ;
  • l’envoi au Client d’un contenu détaillé et sur-mesure, relatif à son projet de voyage (comprenant notamment des propositions d’itinéraires intérieurs, d’hébergements, de restaurants, d’activités).

Le Client reste le décisionnaire final dans le choix de ses prestataires de voyage, les suggestions de OhMaroute n’ayant aucun caractère obligatoire.

4. Tarifs

Les prix des services dépendent des besoins spécifiques du Client (destination, durée, nombre de participants, moyen de transport, etc.) et sont indiqués dans les devis de OhMaroute. Ils sont exprimés en euros hors taxes (conformément au statut de microentrepreneur de Mme Marion Poullain, aucune TVA n’est incluse aux tarifs du service).

5. Souscription aux services

Afin d’échanger sur leur projet de voyage, le Client contacte OhMaroute (via le formulaire de contact du site https://ohmaroute.com ou par email à contact@ohmaroute.com) en indiquant ses coordonnées. OhMaroute prend alors contact avec le Client dans les meilleurs délais afin de convenir d’un échange téléphonique.

Le Client doit en effet fournir des informations obligatoires telles que : la date de départ, la durée du voyage, le nombre de voyageurs, etc. Ces informations sont nécessaires à la création du programme de voyage par OhMaroute.

Par ailleurs, OhMaroute se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande pour quelque raison que ce soit, notamment si elle juge la demande du Client contraire à son éthique.

Au terme de cet entretien téléphonique, le Client reçoit par e-mail un devis détaillé et personnalisé. Ce devis comporte le descriptif des prestations à réaliser par OhMaroute, selon la demande exprimée par le Client, ainsi que les coûts y afférents. En réglant le montant du devis dans les conditions définies à l’Article 6 des présentes Conditions Générales de Vente, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client recevra le détail complet du voyage ainsi que les liens lui permettant de réserver tout ou partie des prestations proposées par e-mail dans un délai de 15 jours ouvrés à compter du paiement.

OhMaroute n’effectue pas la réservation du voyage. Dès la réception de son programme de voyage, le client s’engage à réserver dans les plus bref délais afin de bénéficier des conditions trouvées par OhMaroute (disponibilités, tarifs, etc.).

6. Modalités de paiement

Dès la signature du devis dans les conditions définies à l’Article 5 des présentes Conditions Générales de Vente, le Client règle en ligne la totalité du montant dû :

  • par carte bancaire (via un lien sécurisé envoyé au Client et géré par Lydia, un prestataire professionnel de paiement en ligne) ;
  • ou par virement bancaire, selon la préférence du Client.

Ces transactions financières sont réalisées sous la seule et unique responsabilité desdits prestataires (Lydia ou la banque du Client). En conséquence, OhMaroute ne conserve pas les coordonnées bancaires de ses Clients.

Après que le paiement ait été effectué, le Client reçoit une facture correspondante, à l’adresse email renseignée.

7. Absence de droit de rétractation

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client accepte expressément que l’exécution des services commence avant l’expiration du délai de rétractation qui lui est accordé par l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation précité.

8. Responsabilité

OhMaroute s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît expressément.

Dès la réception de son programme de voyage, le Client s’engage à réserver dans les plus bref délais afin de bénéficier des conditions (disponibilités, prix, etc.) trouvées par OhMaroute. En effet, OhMaroute ne garantit en aucune manière les conditions des prestations trouvées et transmises au Client, dans les conditions définies à l’Article 5 des présentes. Sa responsabilité ne saurait dès lors être engagée à ce titre.

OhMaroute ne saurait être tenue responsable des éventuelles difficultés qui pourraient survenir lors des phases de réservation, préparation et d’exécution du projet de voyage du Client, notamment avec les prestataires de voyage concernés (compagnies de transport, hébergements, voyagistes ou toute personne intervenant dans le voyage).

OhMaroute ne saurait être tenue responsable du mauvais déroulement d’un voyage, qu’il s’agisse d’annulations de réservations ou d’insatisfactions liées aux activités réalisées pendant le séjour, ou de problèmes externes (climatiques, économiques, géopolitiques, etc.).